L’objet du règlement intérieur :
Ce règlement intérieur détermine :
•Les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de bonne conduite dansl’établissement et/ou sur la plateforme E-Learning ;
•Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctionsapplicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
•Lorsque la formation se déroule dans une entreprise, un établissement ou une plateforme E- Learning déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables auxstagiaires sont celles du règlement existant. Un exemplaire leur sera remis.
Les informations remises aux stagiaires avant son inscription définitive :
•Le programme et les objectifs de la formation,
•La liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités,
•Les horaires,
•Les modalités d’évaluation de la formation,
•Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,
•Le règlement intérieur applicable à la formation.
Les informations demandées aux stagiaires :
La finalité de ces informations est d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou engagée.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation. Le candidat à un stage ou le stagiaire est tenu d’y répondre de bonne foi.
Assiduité, ponctualité, absences :
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours E-learning présent sur la plateforme dédiée, QCM d’évaluation de fin de module et, plus généralement, toutes les modules programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et en totalité.
Le stagiaire est tenu de se connecter à la plateforme E-Learning la première demi-journée de son entrée en formation et au fur et à mesure du déroulement de l’action ou de se soumettre honnêtement et personnellement à l’appel téléphonique du référent pédagogique de l’organisme en cas d’absence du stagiaire dès la première demi-journée d’absence.
En cas de maladie, d’empêchement ou de difficultés de connexion à la plateforme E-Learning, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence.
La participation, le matériel mis à disposition, les stages pratiques :
Pendant la durée de la formation, le contenu de celle-ci est propriété du prestataire de formation. Il est interdit de la communiquer et/ou de le commercialiser
Mesures disciplinaires :
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit,
• Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Entrée en vigueur :
Ce règlement intérieur entre en application à compter de la date de démarrage de la formation.